Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INFORMATIONS LÉGALES ASCENDRE [Votre adresse complète] Email : [votre email] Téléphone : [votre numéro] SIRET : [votre numéro SIRET] TVA intracommunautaire : [votre numéro de TVA]
2. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site ascendre.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du site ne pourrait être engagée.
4. PRIX Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé.
6. PAIEMENT Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. LIVRAISON Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.
8. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à [votre email]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine avec tous les accessoires. Les frais de retour sont à votre charge.
9. GARANTIES Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. RESPONSABILITÉ Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. DONNÉES PERSONNELLES Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
12. LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. MÉDIATION Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi sur [plateforme de médiation].